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R.C.A.4V.Q. 96 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

61.(Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 46.).

2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 61; 2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 46.

2014-01-01 Afficher le document à cette date

61.(Modification intégrée au Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur les dérogations mineures, R.R.A.4V.Q. chapitre D-2.)

2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 61.

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61.L’article 12 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur les dérogations mineures, R.R.A.4V.Q. chapitre D-2 et ses amendements,est modifié par le remplacement, au paragraphe 1°, de « Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 » par « règlement de tarification applicable ».

2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 61.

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